Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CUVELIER
Numéro de dépôt :
3970328
Date de dépôt :
20/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Présentation de la marque CUVELIER
Déposée le 20 décembre 2012 par S.A.S. H CUVELIER & FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CUVELIER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A.S. H CUVELIER & FILS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Inscription le 4 septembre 2013 - Rejet total n°608013 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-04